ne sont pas éligibles aux aides au programme de production

au groupe « Prix obtenus en festivals à l'étranger » un nombre total maximum de 10 points par entreprise répartis entre les postes suivants

b) Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 50 %

lorsque le contrat de production audiovisuelle avec l'auteur-réalisateur a été conclu avec une entreprise de production établie à l'étranger : chacun des points du barème correspondant à l'œuvre coproduite est pondéré par un coefficient multiplicateur calculé au prorata de la part de coproduction de l'entreprise

III. - Pondération en raison de la nature des œuvres

1° Chaque point du barème correspondant à des œuvres produites par la même entreprise de production dans le cadre d'une collection est pondéré par un coefficient multiplicateur de 0,3

ne sont pas éligibles aux aides au programme de production

au groupe « Prix obtenus en festivals à l'étranger » un nombre total maximum de 10 points par entreprise répartis entre les postes suivants

b) Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 50 %

lorsque le contrat de production audiovisuelle avec l'auteur-réalisateur a été conclu avec une entreprise de production établie à l'étranger : chacun des points du barème correspondant à l'œuvre coproduite est pondéré par un coefficient multiplicateur calculé au prorata de la part de coproduction de l'entreprise

III. - Pondération en raison de la nature des œuvres

1° Chaque point du barème correspondant à des œuvres produites par la même entreprise de production dans le cadre d'une collection est pondéré par un coefficient multiplicateur de 0,3